Définition et sens de Archives définitives
Que veut dire Archives définitives? Trouvez ici 2 définitions du mot Archives définitives. Vous pouvez également ajouter une définition de Archives définitives.
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Archives définitivesDonnées présentant un intérêt historique, scientifique ou statistique justifiant qu’elles ne fassent l’objet d’aucune destruction.
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Archives définitivesDocuments qui, après évaluation, tri et élimination (prévus par les règlements) sont conservés sans limitation de durée.
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